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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 01 mars 1999



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1999-3714Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle située 12, chemin du Trou du Chat et appartenant aux époux Gayet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3715Chassieu - Acquisition d'une parcelle située chemin de Brigneux et appartenant aux époux Jousserand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3716Décines Charpieu - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 46 bis et 50, rue Raspail et appartenant à Mme Krawczyk - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3717Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 44, rue Raspail et appartenant à Mme Kosatschuk - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3718Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 44 bis, rue Raspail et appartenant à M. et Mme Bianchi - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3719Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 34 bis, rue Raspail appartenant à M. Valéro - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3720Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 20, rue Raspail et appartenant à la copropriété formée par M. et Mme Perrin et M. Guibout - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3721Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 28, rue Raspail appartenant à Mme Joséphine Coissard et M. Roland Coissard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3722Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Naives et appartenant à la SCI Les Naives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3723Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, rue des Naives et appartenant aux consorts Grillet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3724Lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 72-74, rue Denfert Rochereau et appartenant à la SCI 74 Denfert Rochereau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3725Lyon 7° - Acquisition d'un tènement situé 24, rue Jules Carteret et appartenant à la société SONACOTRA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3726Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain située 38 à 44, rue Saint Maurice et appartenant à la société STIM Bâtir Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3727Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Salvador Allende et appartenant à la société Habitations modernes et familiales - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3728Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, allée Cazot et appartenant aux époux Pourrier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3729Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située rue du Mâconnais et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3730Vaulx en Velin - Acquisition de deux immeubles nécessaires à la réalisation d'un site propre pour autobus - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3731Tassin la Demi Lune - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir pour un immeuble communautaire situé chemin de la Vernique, à l'angle du 28-30, avenue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3732Petits aménagements de voirie et de signalisation lumineuse au bénéfice des transports urbains - Convention avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3774Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de Verdun et appartenant à l'Association syndicale du hameau des Ormalines - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3775Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Centrale et appartenant aux époux Muzy - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3776Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, 3, 5, 7, rue des Naives et appartenant au lotissement Rue des Naives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3777Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Victor Hugo et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Jasmins - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3778Saint Genis Laval - Acquisition d'immeubles situés 9 et 11, rue de l'Egalité et appartenant aux consorts Marechet - Abrogation de la délibération n° 1998-3292 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3779Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 59, rue Paul Teste et appartenant à Mme Laidia Albane - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3780Vaulx en Velin - Acquisition d'un immeuble situé 6, rue Cuzin et appartenant aux consorts Bonnafet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3781Lyon 9° - Rue Marietton - Aménagements - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3782Lyon 3°, Lyon 7°, Lyon 8° - Echange, entre la ville de Lyon et la Communauté urbaine, de divers biens immobiliers situés dans les 3°, 7° et 8° arrondissements - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3783Lyon 7°, Lyon 9° - Avenue Tony Garnier - Echange de terrain avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3784Saint Genis Laval - Echange avec les consorts Piot-Marechet de deux terrains situés chemin de la Charretière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3785Boulevard périphérique nord - Travaux de réaménagement de l'aire de péage de la Pape et d'adaptation d'une bretelle - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Reprise des études des équipements d'exploitation de la voie sur berge - Appel d'offres restreint - Avenant au marché n° 940 460 N - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3786Villeurbanne - Libération de l'immeuble situé 14, place des Maisons Neuves - Indemnisation de M. Pons, locataire commerçant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3787Lyon 1er, Lyon 4° - Boulevard de la Croix-Rousse - Réaménagement - Lancement de marchés d'études dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3788Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Travaux de réalisation d'un séparateur physique - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3789Lyon 8° - Route de Vienne - Construction de trottoirs et d'un parc de stationnement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3790Marcy l'Etoile - Aménagement d'une voie nouvelle reliant la RD 30 à la RD 123 - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3791Saint Fons - Chemin Faure - Travaux de paysagement - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3792Saint Genis Laval - Avenue de Gadagne - Construction - Approbation d'un avenant à la convention de maîtrise d'oeuvre avec la DDE et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3793Saint Priest - Rue Danton - Aménagements - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1999-3733Lyon 9° - Acquisition du lot n° 40 situé dans la copropriété des 26, rue du Bourbonnais et 8, passage Mas et appartenant à M. Bernard Duclos - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3734Prestations de maintenance des équipements informatiques et assistance technique pour les services communautaires - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3735Acquisition d'une solution progicielle de gestion des activités et ressources par projet - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3736Modification d'appellation de la commission ressources humaines, incendie et secours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3737Convention de mise à disposition de l'application droits des sols à la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3738Ouverture du système d'information - Dispositif conventionnel avec les communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3739Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3740La Mulatière - Constitution d'une servitude pour des travaux de consolidation de la Balme dans la propriété de l'Association immobilière du centre de La Mulatière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3741Vaulx en Velin - 53, avenue Georges Rougé - Désamiantage et démolition de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3742Ecully - Vente, aux époux Briot, d'un immeuble situé 25, montée de Verdun - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3794Chassieu - Golf de Lyon Chassieu - Bilan d'activités - Avenant n° 6 au traité de concession - Autorisation de réalisation de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3795Lyon 7° - Implantation de l'ENS - lettres et sciences humaines de Fontenay Saint Cloud et d'une bibliothèque de recherche associée - Maîtrise d'oeuvre sans conception - Cellule de synthèse - Choix du titulaire du marché correspondant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3796Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la communauté urbaine de Lyon - Marché de maîtrise d'oeuvre - Constitution d'une commission composée comme un jury - Approbation du dossier de consultation des concepteurs - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1999-3743Fourniture de sacs pour la collecte des déchets urbains - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3744Mise à disposition de véhicules spécifiques et de personnel pour l'application d'un produit préventif antiverglas - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3745Fourniture de carburants destinés aux véhicules des différents services de la communauté urbaine de Lyon - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3746Mise à disposition de véhicules, d'engins et de personnel pour assurer la viabilité hivernale - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3747Fourniture de produits chimiques nécessaires aux différents services de la communauté urbaine de Lyon - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3748Coopération de la communauté urbaine de Lyon au développement technologique de l'office des eaux de Beyrouth - Convention avec le service de coopération au développement (SCD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3749Lyon 3° - Rue de la Ruche - Assainissement d'une voie privée - Convention d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3750Optimisation de la cogénération du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Acceptation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3751Demande d'aides financières à l'Agence de l'eau - Budgets eau et assainissement + budget principal - Budget primitif 1999 - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3752Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Station d'épuration - Dossiers d'enquêtes publiques - Acceptation du dossier - Appel d'offres restreint - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3753Cailloux sur Fontaines - Chemin de Bargassin - Route du Buisson - Construction d'un égout de diamètres 300, 400 et 500 mm - Renforcement du réseau de distribution d'eau potable - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3754Décines Charpieu - Rues Gustave Flaubert et Alexandre Dumas - Extension du réseau d'assainissement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3755Saint Priest - Rue Maréchal Leclerc - Avenue Jean Jaurès - Construction d'une canalisation d'eau potable en fonte ductile de diamètre 600 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3756Sainte Foy lès Lyon - Chemin du Plan du Loup - Pose d'une canalisation d'eau potable de diamètre 200 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3757Vaulx en Velin - Lotissement Lamartine (voie nouvelle) - Construction de la 1ère tranche d'un collecteur de diamètre 2 000 mm - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3758Villeurbanne - Rue Edouard Vaillant - Restructuration du réseau d'assainissement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1999-3759Convention-cadre avec l'association La Gourguillonnaise - Dossier retiré 
N° 1999-3760Corbas - Restructuration du site des abattoirs de Lyon-Corbas - Exonération de loyer pour la Compagnie européenne pour le développement de l'industrie des viandes (CEDIV) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3761Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM SOLLAR - Restructuration de sept prêts - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3762Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon et à Porte des Alpes Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3763Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3797Exercice 1999 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3798Garanties d'emprunts accordées à la SA Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3799Rayonnement du Grand Lyon - Fonds de concours à la Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est pour l'organisation du forum Biovision - Avenant à la convention - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1999-3800Régime indemnitaire - Dispositions concernant les personnels administratifs des catégories C, B et A - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1999-3764Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située rues Blériot, Guynemer et Bramet et appartenant au groupe immobilier Bron Terraillon Extension - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3765Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rues Guynemer et Bramet et appartenant à l'Association diocésaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3766Corbas - Pôle économique du MIN - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieux-dits "les Corbèges" et "Tâches-ouest" et appartenant à M. Dufour - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3767Corbas - Pôle économique MIN - Zone NA et Tâches-ouest - Acquisition de trois parcelles appartenant à Mlle Gisèle Payet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3768Saint Genis Laval - Lieu-dit "Beauversant" - Abandon de la faculté d'exercice d'un réméré sur une parcelle de terrain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3769Saint Priest - ZAC "du Vieux Village" - Echange, avec la Commune, de parcelles de terrain comprises dans le périmètre de la ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3770Lyon 7° - Ecole normale supérieure-lettres - Libération d'un local situé 252, avenue Jean Jaurès - Indemnisation de M. Montesinos, locataire-commerçant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3771Lyon 7° - Indemnisation d'un fonds de commerce dans un immeuble en copropriété situé à l'angle des 58, rue Montesquieu et 40, rue Sébastien Gryphe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3772Lyon 1er, Lyon 3° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Mise à disposition, au public, du projet de convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3773Bron - Revente, à la société LOGIREL, de deux lots de copropriété dans un immeuble situé 356, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3801Décines Charpieu - Acquisition de quatre parcelles de terrain nu situées lieux-dits "les Vernyères-ouest" et "sous-Biezin" et appartenant à Mmes Tisserand et Latreille - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3802Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située au lieu-dit "les Calabres" et appartenant aux consorts Genin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3803Lyon 3° - Acquisition de locaux (lots n° 15 et 32) dans l'immeuble en copropriété situé 194, rue Paul Bert et appartenant à Mme Christiane Durand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3804Lyon 3° - Quartier Moncey-Saint Jacques - Création d'un espace public - Désignation de l'auteur de la solution retenue - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3805Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Rues Emile Zola et Robert Reynier - Modification du programme d'aménagement - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3806Saint Romain au Mont d'Or - ZAC "du Nouveau Bourg" - Vente, à la SCI Fontaine Saint Romain, d'un terrain situé route de Collonge - Convention d'habitat abordable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3807Lyon 3° - Espace Dauphiné - Aménagement - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3808Lyon 2° - Place Bellecour - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3809Lyon 8° - Espace Bachut - Aménagement - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3810Coteaux de l'Ouest lyonnais et du val de Saône - OPAH - Etude de réalisation - Mission de suivi-animation - Marché à tranches - Appel d'offres restreint - Convention avec les Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3811La Mulatière, Lyon 5°, Lyon 9°, Oullins - Rive droite de la Saône - OPAH - Clôture de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3812Logement des populations défavorisées - Charte de l'habitat adapté et participation financière de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3813Saint Priest - Quartier Alpes-Bellevue - Aménagement de l'espace Edouard Herriot et réalisation d'une liaison piétonne entre la Grande Rue et le quartier Beauséjour - Conventions de participations financières versées à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3814Villeurbanne - La Feyssine - Aménagement - Convention passée avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3815Lyon 3° - Secteur Part-Dieu - Rue des Cuirassiers - Démolition de la passerelle piétonne - Modification des dossiers de consultation des entrepreneurs adoptés par la délibération n° 1998-3423 - Convention avec les propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3816Lyon 8° - POS du secteur centre-territoire de la ville de Lyon - Modification n° 13 sans enquête publique - Suppression d'emplacement réservé de voirie - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3817Chassieu - Avenue du Progrès - Zone industrielle - Travaux de retraitement - Approbation d'un détail estimatif et du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3818Bron - ZAC "du Chêne" - Autorisation de dépôt de permis de construire sur le tènement B 6 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3819Lyon 6° - ZAC "Thiers" - Modification du dossier de création - Arrêt du plan d'aménagement de zone modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3820Oullins - ZAC "Narcisse Bertholey" - Création - Mise en élaboration du PAZ - Approbation du dossier de création et de la convention d'aménagement à souscrire avec la SERL - Délibération - (sans annexe)